Dernière mise à jour : 11 août 2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Manon DIMINO – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Atelier Manon
SIREN : 944 607 852
SIRET : 944 607 852 00018
Siège social : 6 rue Vincent Van Gogh, 13700 Marignane, France
E-mail : contact@ateliermanon.fr
Téléphone : (+33) 6 63 70 76 34

ci-après dénommée « Atelier Manon »,

et toute personne physique ou morale souhaitant commander une prestation proposée par Atelier Manon, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de décoration et d'aménagement intérieur proposées par Atelier Manon.

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Article 2 – Prestations

Atelier Manon propose notamment des prestations pouvant comprendre, selon la formule choisie :

• plans d'aménagement en 2D ;

• planches d'ambiance ;

• rendus et visualisations 3D ;

• propositions d'aménagement et de décoration ;

• listes de mobilier et de décoration ;

• estimations ou chiffrages liés au projet ;

• dossiers et documents de présentation ;

• prestations de conseil et d'accompagnement en décoration intérieure ;

• prestations de home staging ;

• autres prestations décrites sur le site ateliermanon.fr.

Le contenu exact de chaque prestation est celui présenté sur le site au moment de la commande ou dans le devis accepté par le Client.

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Article 3 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Atelier Manon bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui indiqué au Client au moment de la commande ou sur le devis accepté.

Toute prestation supplémentaire non comprise dans la formule initialement commandée pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

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Article 4 – Commande

Le Client sélectionne la prestation souhaitée et fournit les informations nécessaires à la réalisation de son projet.

Selon les modalités proposées sur le site, le Client peut choisir :

• de transmettre directement les informations nécessaires par formulaire ou par e-mail ;

• ou de demander un premier échange téléphonique ;

• ou de demander un premier échange en visioconférence.

Lorsque le Client choisit un échange téléphonique ou une visioconférence, il sélectionne un créneau disponible selon les modalités proposées sur le site.

Lorsque le Client choisit de travailler uniquement par e-mail, les informations nécessaires à la prestation sont transmises à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

La commande devient définitive après validation de celle-ci et, lorsqu'un paiement est demandé à la commande, après confirmation du paiement.

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Article 5 – Informations fournies par le Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et nécessaires à la réalisation de la prestation.

La qualité du résultat dépend notamment de l'exactitude des informations, dimensions, photographies, plans, contraintes techniques et autres éléments transmis par le Client.

Atelier Manon ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou insuffisantes fournies par le Client.

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Article 6 – Réalisation de la prestation

Atelier Manon réalise la prestation conformément au contenu de la formule commandée ou du devis accepté.

Les délais de réalisation sont communiqués au Client lors de la commande ou dans les échanges relatifs au projet.

Lorsque des éléments indispensables à la réalisation de la prestation n'ont pas été transmis, le délai de réalisation peut être suspendu jusqu'à réception des informations nécessaires.

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Article 7 – Modifications

Toute demande de modification portant sur des éléments déjà validés ou nécessitant un travail supplémentaire non compris dans la prestation initialement commandée pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Client en sera informé avant réalisation de la prestation supplémentaire.

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Article 8 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Lorsque le paiement en ligne est proposé, celui-ci peut notamment être effectué par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés par Atelier Manon.

Les éventuels frais bancaires ou frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement sont à la charge du Client lorsqu'ils sont légalement autorisés et clairement indiqués avant le paiement.

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Article 9 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, les pénalités de retard applicables sont exigibles conformément aux dispositions légales.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être due dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

Pour les Clients consommateurs, aucune pénalité contraire aux dispositions impératives du Code de la consommation ne pourra être appliquée.

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Article 10 – Droit de rétractation du consommateur

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et non ambiguë à :

contact@ateliermanon.fr

ou par courrier à :

Manon DIMINO – Atelier Manon
6 rue Vincent Van Gogh
13700 Marignane
France

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Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.

Dans ce cas, s'il exerce ensuite son droit de rétractation avant la fin du délai, il pourra être tenu au paiement du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total de la prestation.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales applicables sont réunies, notamment lorsque le Client a expressément demandé le commencement de l'exécution avant la fin du délai et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Les conditions relatives au droit de rétractation sont celles prévues par le Code de la consommation.

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Article 11 – Formulaire type de rétractation

Le Client consommateur peut utiliser le modèle suivant :

À l'attention de :
Manon DIMINO – Atelier Manon
6 rue Vincent Van Gogh
13700 Marignane – France
contact@ateliermanon.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée : ..............................................
Commandée le : ..............................................
Nom du Client : ..............................................
Adresse du Client : ..............................................
E-mail utilisé lors de la commande : ..............................................

Date : ..............................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

..............................................

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Article 12 – Annulation

Toute demande d'annulation doit être adressée à Atelier Manon par écrit à l'adresse :

contact@ateliermanon.fr

Lorsque le droit de rétractation légal s'applique, les dispositions de l'article 10 prévalent.

En dehors du droit légal de rétractation, les conditions d'annulation et de remboursement dépendent notamment de l'état d'avancement de la prestation et des sommes éventuellement déjà engagées.

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Article 13 – Livraison des éléments

Les documents résultant de la prestation peuvent être transmis au Client par voie électronique, notamment par e-mail ou par tout autre moyen numérique indiqué par Atelier Manon.

Le Client est responsable de la vérification de l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

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Article 14 – Nature des prestations de décoration

Les prestations proposées par Atelier Manon constituent des prestations de conseil, de conception et de décoration intérieure.

Les plans, rendus 3D, visuels, propositions d'aménagement, listes de produits et autres documents remis au Client ont une vocation de conception et de présentation.

Sauf prestation expressément prévue au devis ou à la commande, Atelier Manon n'assure pas :

• la maîtrise d'œuvre des travaux ;

• la direction de chantier ;

• le suivi de l'exécution des travaux ;

• la réalisation matérielle des travaux ;

• les études techniques relevant d'un professionnel qualifié ;

• les diagnostics techniques réglementaires ;

• la certification de la conformité d'une installation ou d'un ouvrage.

Le Client reste responsable de la vérification de la faisabilité technique et réglementaire des propositions avant toute réalisation de travaux.

Lorsque des travaux nécessitent l'intervention d'un professionnel qualifié, le Client doit faire appel aux professionnels compétents.

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Article 15 – Rendus 3D et représentations

Les rendus 3D et représentations sont des projections visuelles destinées à permettre au Client de se représenter le projet.

Les couleurs, matériaux, dimensions, luminosité, textures et rendus peuvent présenter des différences avec le résultat réel, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans, de la lumière ou de la disponibilité des produits.

Les rendus ne constituent donc pas une garantie de reproduction parfaitement identique du résultat final.

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Article 16 – Responsabilité

Atelier Manon s'engage à réaliser les prestations avec soin et conformément au contenu convenu.

Atelier Manon ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;

• de modifications réalisées par le Client ou un tiers ;

• de la non-disponibilité d'un produit recommandé ;

• de différences de rendu entre une représentation numérique et le résultat réel ;

• de l'exécution de travaux par un tiers ;

• d'un événement de force majeure.

Cette clause ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives.

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Article 17 – Propriété intellectuelle

Les créations, plans, rendus 3D, planches d'ambiance, documents graphiques, textes et autres éléments réalisés par Atelier Manon restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf accord contraire, le Client reçoit un droit d'utilisation des éléments remis dans le cadre de son projet pour son usage personnel ou professionnel correspondant à la prestation commandée.

Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation commerciale des créations d'Atelier Manon sans autorisation préalable est interdite.

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Article 18 – Droit à l'image des projets

Atelier Manon ne pourra utiliser des photographies, plans, rendus ou images d'un projet réalisé pour un Client à des fins de communication, de portfolio, de site internet ou de réseaux sociaux qu'après avoir obtenu l'autorisation nécessaire du Client lorsque celle-ci est requise.

Cette autorisation pourra être recueillie séparément.

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Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation avec les Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits à l'adresse :

contact@ateliermanon.fr

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Article 20 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Atelier Manon par écrit :

contact@ateliermanon.fr

ou par courrier :

Manon DIMINO – Atelier Manon
6 rue Vincent Van Gogh
13700 Marignane – France

Atelier Manon s'efforcera de rechercher une solution amiable au litige.

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Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Manon et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec le professionnel.

Médiateur de la consommation :

Nom : Société de Médiation Professionnelle
Adresse : 5 rue Salvaing Alteritae, 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Les coordonnées du médiateur compétent doivent également être communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

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Article 22 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

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Article 23 – Acceptation des CGV

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Lorsque la réglementation l'exige, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher permettant au Client de confirmer son accord avant la validation de la commande.